PCAA: Deutsche Bank mise à l’amende

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Le Devoir, February 9, 2013

Francois Desjardins

Un des acteurs clés dans le créneau du papier commercial, Deutsche Bank, a accepté de verser une amende de 1 million pour la façon dont il a géré la situation à l’interne dans les semaines qui ont précédé l’effondrement du marché en août 2007.

La crise du papier commercial non bancaire adossé à des actifs (PCAA), un casse-tête de 30 milliards, a touché environ 2000 investisseurs, dont 1900 individus et une centaine de sociétés. Solution de remplacement aux bons duTrésor, il s’agissait d’un placement à court terme qui générait des rendements grâce à des dettes de cartes de crédit, des prêts commerciaux, des prêts hypothécaires, etc.

Sept banques et courtiers ont accepté en décembre 2009 de verser près de 140 millions pour avoir vendu du PCAA jusqu’au moment de la crise, mais Deutsche Bank avait refusé de signer, tout comme Coventree, qui était responsable d’environ la moitié du PCAA en circulation.

La saga débute à l’été 2007, lorsque les marchés commencent à craindre que le PCAA soit surexposé au marché immobilier américain, alors en pleine déconfiture. En réalité, 7 % des titres sont exposés. Mais les détenteurs de PCAA constatent qu’ils sont incapables de se départir de leurs titres. Tout est paralysé.

” En juillet et en août 2007, [Deutsche Bank] a négligé d’impliquer le département de conformité en regard de ce qui se passait sur le marché du PCAA “, a écrit hier l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). En gros, la banque n’a pas jugé utile de transmettre à ses clients un courriel queCoventree avait envoyé le 24 juillet au sujet de l’exposition au marché américain.

Selon la décision publiée hier, Deutsche Bank a vendu pour 54 millions de PCAA entre le 3 et le 10 août 2007, à une banque d’envergure mondiale et à un établissement financier canadien. Ce PCAA ne provenait pas des réserves internes de Deutsche Bank.

Sur l’ensemble des quelque 30 milliards que représentait le marché du PCAA non bancaire, la Caisse de dépôt et placement en détenait environ 13 milliards. Au terme d’une longue négociation de restructuration entre les détenteurs, tout a été converti en billets à long terme qui expirent en 2017.

Environ 20 milliards sont entre les mains de grands investisseurs qui vont garder les billets jusqu’à échéance. Le reste, environ 12 milliards, est une tranche qui peut faire l’objet de négociations.

Les billets à long terme ont pris de la valeur au fil du temps, confirme Colin Kilgour, un consultant torontois dont les clients, uniquement des sociétés, détenaient pour environ 350 millions de papier commercial avant la crise.

” Ces jours-ci, quiconque veut vendre ses billets obtient environ 85 ¢ sur le dollar “, a-t-il dit hier lors d’un entretien téléphonique. C’est facilement 10 ¢ de plus qu’il y a un an, selon lui.

Au cours des dernières années, les acheteurs ont principalement été des hedge funds américains. Ceux-ci se retrouvent toutefois dans une situation où ils ont de la difficulté à revendre leurs billets, la solution de rechange étant d’attendre jusqu’en 2017, ce que tout le monde n’est pas prêt à faire.

M. Kilgour a estimé que l’amende imposée à Deutsche Bank est ” plutôt mince “.

En 2009, les amendes imposées s’élevaient à 138,8 millions. Elles visaient la Financière Banque Nationale (75 millions), la Banque Scotia (29,3 millions), la CIBC (22 millions), la Banque HSBC Canada (6 millions), la Banque Laurentienne (3,2 millions), Canaccord (3,1 millions) et Credential (200 000 $).

La majeure partie de l’argent versé par la Banque Nationale était allée à l’Autorité des marchés financiers du Québec.

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Author: Colin

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